Pas toujours facile de comprendre toutes les démarches à réaliser pour créer un abri de jardin, une extension, un changement de destination d’un bâtiment, etc.
Naorénov vous accompagne dans la réalisation de ces démarches qui nécessite du temps et quelques compétences.
Il y a 5 étapes à suivre pour réaliser vos travaux qui exigent une déclaration préalable :
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- Vérifier la faisabilité de son projet et les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux
- Créer, rassembler et joindre les pièces nécessaires au dossier
- Déposer le dossier
- Procéder aux formalités d’affichage
1. Vérifier la faisabilité de son projet et les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Avant tout, il faut vérifier que son projet est viable vis à vis des règles du Plan Local d’Urbanisme. De nombreuses règles encadrent les constructions et la rénovation d’habitation, règles que l’on doit respecter pour ne pas ce retrouver devoir démolir sa construction.
2. Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux
Pour des travaux dans une maison individuelle ou ses annexes (garage, piscine, etc.), imprimez et remplissez le formulaire Cerfa 13703. Vous pouvez le télécharger ou le retirer en mairie.
Pour des travaux qui ne portent pas sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire Cerfa 13404, et pour des travaux dans un lotissement le formulaire Cerfa 13702.
Renseignez les informations nécessaires
Vous devez donner un certain nombre d’informations :
- Votre identité et vos coordonnées. Pensez à renseigner une adresse e-mail, pour être averti par voie électronique ce qui est plus rapide.
- Concernant le terrain : adresse, superficie, référence au cadastre.
- Concernant les travaux : vous devez détailler la nature de votre projet et préciser s’il va créer ou supprimer de la surface.
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Signez enfin le formulaire.
3. Joignez les pièces nécessaires au dossier
Vous devez joindre un certain nombre de pièces qui varient selon la nature du projet :
Dans tous les cas : un plan de situation du terrain, c’est-à-dire un plan permettant de situer votre terrain dans la ville.
Lorsque le projet porte sur des constructions existantes :
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
- un plan en coupe du terrain et de la construction ;
- les plans des façades et des toitures si votre projet les modifie, une représentation de l’aspect extérieur de la construction ;
- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement ;
- une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche ;
- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
Lorsque le projet porte sur des travaux, installations et aménagements :
- un plan sommaire des lieux ;
- un croquis ;
- un plan côté dans les trois dimensions.
Renseignez-vous à la mairie, pour savoir si d’autres pièces sont nécessaires. Cela peut être notamment le cas dans certains secteurs sauvegardés ou classés.
4. Déposez le dossier à la mairie
Vous devez déposer votre dossier en au moins 2 exemplaires (3 exemplaires dans certains cas : sites classés, zones protégées, etc.) au service urbanisme de la mairie où est situé votre logement, ou l’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous recevrez un récépissé de dépôt sur lequel figurera la date à laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition.
Si dans ce délai, vous n’avez pas de réponse de la mairie, cela signifie que votre demande a été acceptée et que vous êtes autorisé à effectuer les travaux dans un délai de 3 ans. Vous pouvez toutefois demander à la mairie une attestation de non-opposition à déclaration préalable.
5. Procédez aux formalités d’affichage
Après avoir déposé votre dossier, et une fois le délai d’instruction expiré, vous devez afficher sur votre terrain, visible depuis la voie publique, le récépissé de dépôt de votre dossier à la mairie et le laisser affiché pendant toute la durée du chantier.
Sources : Ooreka Maison