L’audit incitatif et l’audit réglementaire sont deux types d’audits réalisés dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la rénovation des bâtiments. Bien qu’ils aient des objectifs similaires, ils diffèrent dans leur approche et leurs exigences.
L’audit incitatif, également connu sous le nom d’audit volontaire, est réalisé à l’initiative du propriétaire ou de l’occupant d’un bâtiment dans le but d’identifier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique. Il vise à évaluer les performances énergétiques du bâtiment et à proposer des recommandations pour réduire la consommation d’énergie, améliorer le confort intérieur et réaliser des économies. L’audit incitatif est généralement réalisé par des experts indépendants ou des professionnels certifiés en efficacité énergétique. Il peut être motivé par des incitations financières, des subventions ou des programmes de soutien gouvernementaux pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
En revanche, l’audit réglementaire est obligatoire et fait partie des exigences légales imposées par les réglementations nationales ou locales. Ces audits sont généralement destinés aux bâtiments de grande taille, aux bâtiments publics ou à usage commercial, et ils doivent être effectués à des intervalles réguliers définis par la réglementation. L’objectif principal de l’audit réglementaire est de vérifier la conformité du bâtiment aux normes et aux exigences en matière d’efficacité énergétique, de sécurité et de durabilité. Les résultats de l’audit peuvent entraîner des actions correctives obligatoires, des sanctions ou des mesures coercitives si des non-conformités sont identifiées.
Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire.
Après l’obligation faite aux propriétaires vendeurs de remettre aux futurs acquéreurs le diagnostic
de performance énergétique (DPE) du bien immobilier, la loi « Climat et résilience » du 22 août
2021 a souhaité renforcer l’information qui leur est délivrée en imposant la réalisation d’un audit
énergétique.
Dans les deux cas, qu’il s’agisse d’un audit incitatif ou réglementaire, l’évaluation des performances énergétiques du bâtiment est réalisée en analysant divers aspects tels que l’isolation, les systèmes de chauffage, la ventilation, l’éclairage, les équipements énergétiques, etc. Des recommandations spécifiques sont ensuite formulées pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment et réduire son impact environnemental.
Il est important de noter que les audits incitatifs et réglementaires peuvent se compléter mutuellement. Un audit réglementaire peut identifier les non-conformités aux normes, tandis qu’un audit incitatif peut fournir des recommandations plus détaillées et personnalisées pour une rénovation énergétique optimale. Dans tous les cas, ces audits jouent un rôle essentiel dans la promotion de la rénovation énergétique et la transition vers des bâtiments plus durables et économes en énergie.
| Type d’audit | Audit incitatif | Audit réglementaire |
| Contexte | Nécessaire pour obtenir certaines aides à la rénovation énergétique | Obligatoire dans le cas de vente d’une passoire énergétique (classe F ou G sur le DPE) depuis le 1er avril 2023 |
| Commandé par | Le maître d’ouvrage | Le vendeur |
| Opposabilité | Non opposable (responsabilité limitée) | Opposable |
| Objectif | Accompagner dans le choix des travaux via l’étude des aides | Sensibiliser les acquéreurs d’un bien à la réalisation de travaux |
| Format | Libre | Trame de rapport imposée |
| Éligibilité aux aides | MaPrimeRénov’ | Non |
